Arrêté du 18 septembre 1023, concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 18 septembre 1023, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 14 septembre 1923, par loque des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la lièvre aphteuse dans la localité de Pétange;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 78 et 85 de l'arrêté du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Sur la proposition de M. le vétérinaire du Gouvernement du ressort;

Arrête:

Art. 1er.

Les zones d'interdiction et d'observation établies par l'arrêté du 14 septembre 1923 susvisé, sont abolies. - La localité de Lamadeleine formera à elle seule zone d'interdiction. - La zone d'observation ne comprendre plus que la localité de Rodange.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 septembre 1923.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général des travaux publics,

G. SOISSON.


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