Arrêté du 2 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Bivange et Steinsel.

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Arrêté du 2 octobre 1923, concernant la police sanitaire du bétail,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE.;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparation à Bivange et à Steinsel, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur les localités et territoires de Bivange, Steinsel et Mullendorf.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur application à ces zones d'interdiction.

Art. 2.

Les zones d'observation comprendront les localités et territoires de Rœser, Crauthem, Berchem, Heisdorf, Bereldange et Briddel.

Les zones d'observation sont régies par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies par les peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 octobre 1923

Le Directeur général, de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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