Arrêté du 3 octobre 1923 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents.

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Arrêté du 3 octobre 1923, concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu les lois dès 5 avril 1902, 23 décembre 1904 et 21 avril 1908, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 février 1903, concernant l'élection des délégués-patrons et celle des délégués-ouvriers;

Vu les arrêtés ministériels des 23 janvier 1903 et 24 décembre 1904, concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance-accidents;

Vu les relevés des industries déclarées conformément aux art. 1er et 3 du règlement général d'exécution en date du 23 janvier 1903, et leur classement par cantons judiciaires et par groupes d'industries;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections pour la désignation des délégués-ouvriers appelés à collaborer à l'exécution des lois concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents et à faire partie des tribunaux arbitraux, par application des art. 35 et 53 de la loi du 5 avril 1902, sont fixées au lundi, 12 novembre 1923, à neuf heures du matin.

Art. 2.

Les catégories d'industries pour lesquelles des délégués-ouvriers seront élus, sont déterminées de la façon suivante:

«     

Canton d'Esch - s.- Alz. - Catégorie A, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie B, comprenant les mines et minières de fer (groupe III B) et les entreprises de transport des mines; - Catégorie C, comprenant les pierres et terres, à l'exception des mines et minières de fer (groupe III, A, C et D), les constructions et bâtiments (groupe VII), l'éclairage, chauffage, eau (groupe VI) et les autres entreprises de transport (groupe I); - Catégorie D, comprenant toutes les autres industries (groupe VIII).

Canton de Luxembourg. - Catégorie A, comprenant les entreprises de transport et d'emmagasinage (groupe I); - Catégorie B, comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils, appareils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie C, comprenant les pierres et terres (groupe III), les constructions et bâtiments (groupe VII) et l'éclairage, chauffage et eau (groupe VI); - Catégorie D, comprenant toutes les autres entreprises (groupe VIII).

Dans chacun des cantons de Capellen, Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Marsch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz: une seule catégorie d'industrie comprenant toutes les industries diverses.

     »

Art. 3.

La liste indiquant

a) les caisses de maladie qui participeront dans chaque canton judiciaire à la nomination des délégués-ouvriers du canton, et
b) le nombre de voix attribuées à chacune d'elles dans chaque catégorie d'industrie est annexée au présent arrêté.

Art. 4.

Sont nommés membres du bureau électoral: MM. Kauffman, président du comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents, Mandy, conseiller de Gouvernement; Hintgen, inspecteur du travail; Pierre Weber, maître-ferblantier, demeurant tous à Luxembourg, et Ed. Dosbourg, ouvrier-tourneur, demeurant à Eich.

M. Kauffman exercera les fonctions de président du bureau.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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