Arrêté du 10 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Aspelt, Schoenfels, Rollingen, Berschbach, Mersch.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 10 octobre 1928, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Aspelt, Schœnfels, Kollingen, Bersehbach et Mersch, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur les localités et territoires d'Aspelt, Schœnfels, Rollingen, Bersehbach et Mersch.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localités et territoires de Filsdorf, Altwies et Frisange. - La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 28 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 10 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


Retour
haut de page