Arrêté du 17 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 17 octobre 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 10 octobre 1923, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans les localités d'Aspelt, de Schoenfels, Rollingen, Berschbach et Mersch;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 78 et 85 de l'arrêté du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Sur la proposition de M. le vétérinaire du Gouvernement du ressort;

Arrête:

Art. 1er.

Les zones d'interdiction et d'observation établies par l'arrêté du 10 octobre 1923 susvisé, sont modifiées de la façon suivante: La zone d'interdiction s'étendra sur les localités et territoires d'Aspelt, de Mersch, y compris le quartier de la gare, Schoenfels, Berschbach, Rollingen, Hunsdorf, Lorentzweiler, Helmdange et Bofferdange. - La zone d'observation comprendra les localités et territoires de Filsdorf, Altwies, Frisange, Beringen, Reckange-lez-Mersch et Blaschette.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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