Arrêté du 17 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 17 octobre 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 21 septembre 1923, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité d'Imbringen;

Vu la loi du 29 juillet 1921, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 78 et 85 de l'arrêté du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Sur la proposition de M. le vétérinaire du Gouvernement du ressort;

Arrête:

Art. 1er.

La zone d'observation établie par l'arrêté du 21 septembre 1923 susvisé, et comprenant les localités d'Altlinster, Bourglinster, Asselscheuer, Schwachtgesmuhle et Eisenborn est abolie.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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