Arrêté du 27 octobre 1923 concernant la police sanitaire du bétail - Boulaide.

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Arrêté du 27 octobre 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Boulaide;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur les localité et territoire de Boulaide.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localités et territoires de Baschleiden, Flebour, Poteau de Harlange, Surré, les moulins de Boulaide et de Bigonville, Misère et Neumuhle. - La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 28 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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