Arrête du 29 octobre 1923 concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, Minière de Kayl, à Kayl.

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Arrête du 29 octobre 1923, concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, Minière de Kayl, à Kayl.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que l'exploitation de la minière de Kayl de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye avait été complètement arrêtée vers le commencement de mars 1921 et que dans la suite ladite minière fut rattachée à la division de Rodange de la même société;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie de la société anonyme d'Ougrée-Marihaye, minière de Kayl, à Kayl, est fermée; les fonds de la caisse passent à la caisse de maladie de la Société d'Ougrée-Marihaye, division de Rodange, à Rodange.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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