Arrête du 29 octobre 1923 concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, Minière de Kayl, à Kayl.
Arrête du 29 octobre 1923, concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, Minière de Kayl, à Kayl.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;
Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que l'exploitation de la minière de Kayl de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye avait été complètement arrêtée vers le commencement de mars 1921 et que dans la suite ladite minière fut rattachée à la division de Rodange de la même société;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie de la société anonyme d'Ougrée-Marihaye, minière de Kayl, à Kayl, est fermée; les fonds de la caisse passent à la caisse de maladie de la Société d'Ougrée-Marihaye, division de Rodange, à Rodange.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 29 octobre 1923. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |
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