Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 24/12/1923
Signature : 08/11/1923
Publication : 17/11/1923
Mémorial : A58
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : caisse de maladie
Sujets secondaires : fermeture
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1923/11/08/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.