Arrêté du 13 décembre 1923 remplaçant l'arrêté du 8 novembre 1923, concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société Minière du Galgenberg, à Esch-s.-Alz.

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Arrêté du 13 décembre 1923, remplaçant l'arrêté du 8 novembre 1923, concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société Minière du Galgenberg, à Esch-s.-Alz.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRTE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que l'exploitation de la minière du Galgenberg a été arrêtée vers le commencement d'avril 1921 et que la liquidation de la société a été décidée par l'assemblée générale des sociétaires, en date du 6 septembre 1921;

Attendu que la minière du Gelgenberg a été vendue à la société «Arbed» et rattachée à la division des minières d'Esch de cette société;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 8 novembre 1923 est annulé.

Art. 2.

La caisse de maladie de la Société Minière du Gelgenberg, à Esch-s.-Alz., est fermée; les fonds de la caisse de maladie sont transférés à la caisse de maladie établie par la société «Arbed» pour ses minières d'Esch, à Esch-s.-Alz.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 décembre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

B. DE WAHA.


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