Arrêté du 13 décembre 1923 remplaçant l'arrêté du 8 novembre 1923, concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société Minière du Galgenberg, à Esch-s.-Alz.
Arrêté du 13 décembre 1923, remplaçant l'arrêté du 8 novembre 1923, concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société Minière du Galgenberg, à Esch-s.-Alz.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRTE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;
Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que l'exploitation de la minière du Galgenberg a été arrêtée vers le commencement d'avril 1921 et que la liquidation de la société a été décidée par l'assemblée générale des sociétaires, en date du 6 septembre 1921;
Attendu que la minière du Gelgenberg a été vendue à la société «Arbed» et rattachée à la division des minières d'Esch de cette société;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté du 8 novembre 1923 est annulé.
Art. 2.
La caisse de maladie de la Société Minière du Gelgenberg, à Esch-s.-Alz., est fermée; les fonds de la caisse de maladie sont transférés à la caisse de maladie établie par la société «Arbed» pour ses minières d'Esch, à Esch-s.-Alz.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 13 décembre 1923. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, B. DE WAHA. |
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