Arrêté du 17 janvier 1924 concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie à Lasauvage.

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Arrêté concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie. à Lasauvage.

Vu la décision que l'assemblée générale de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie., à Lasauvage, en date du 27 décembre 1923, a prise d'accord avec la société;

Vu la proposition de la caisse de maladie de la société d'Ougrée-Marihaye, à Rodange, qui a repris les exploitations et immeubles de la société F. de Saintignon et Cie.;

Vu l'avis favorable émis en séance du 12 janvier 1924 par le collège échevinal de la commune de Differdange;

Vu l'art. 50 de la loi sur l'assurance-maladie du 31 juillet 1901;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie., à Lasauvage, est dissoute et ses membres sont rattachés à la caisse de maladie de la société d'Ougrée-Marihaye, à Rodange;

Art. 2.

Après paiement des dettes existantes, le patrimoine de la caisse dissoute passera à la caisse de maladie d'Ougrée-Marihaye, à Rodange.

Art. 3.

Cet arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 janvier 1924,

Le Directeur général de l'Agriculture, de l'Industrie et de la Prévoyance sociale,

R. DE WAHA.


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