Arrêté du 17 janvier 1924 concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie à Lasauvage.
Arrêté concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie. à Lasauvage.
Vu la décision que l'assemblée générale de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie., à Lasauvage, en date du 27 décembre 1923, a prise d'accord avec la société;
Vu la proposition de la caisse de maladie de la société d'Ougrée-Marihaye, à Rodange, qui a repris les exploitations et immeubles de la société F. de Saintignon et Cie.;
Vu l'avis favorable émis en séance du 12 janvier 1924 par le collège échevinal de la commune de Differdange;
Vu l'art. 50 de la loi sur l'assurance-maladie du 31 juillet 1901;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie., à Lasauvage, est dissoute et ses membres sont rattachés à la caisse de maladie de la société d'Ougrée-Marihaye, à Rodange;
Art. 2.
Après paiement des dettes existantes, le patrimoine de la caisse dissoute passera à la caisse de maladie d'Ougrée-Marihaye, à Rodange.
Art. 3.
Cet arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 17 janvier 1924, |
Le Directeur général de l'Agriculture, de l'Industrie et de la Prévoyance sociale, R. DE WAHA. |
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