Arrêté portant fermeture de la caisse de maladie de la firme Majerus et Schoeller, à Colmar-Berg.

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Arrêté portant fermeture de la caisse de maladie de la firme Majerus et Schoeller, à Colmar-Berg.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale;

Attendu que l'exploitation Majerus et Schoeller, Fonderies et Ateliers de construction, à Colmar-Berg, a été définitivement arrêtée;

Attendu que les membres de la caisse de maladie établie pour la dite exploitation avaient été provisoirement rattachés à la caisse régionale de maladie de Mersch,

Vu l'art. 30 de la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance-maladie;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie de la firme Majerus et Schoeller, Fonderies et Ateliers de construction à Colmar-Berg, est fermée.

Art. 2.

Les fonds de la caisse fermée passent à la caisse régionale de maladie de Mersch.

Art. 3.

Cet arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 février 1924

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie, et de la prévoyance sociale,

R. de WAHA.


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