Arrêté portant fermeture de la caisse de maladie de la firme Majerus et Schoeller, à Colmar-Berg.
Arrêté portant fermeture de la caisse de maladie de la firme Majerus et Schoeller, à Colmar-Berg.
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale;
Attendu que l'exploitation Majerus et Schoeller, Fonderies et Ateliers de construction, à Colmar-Berg, a été définitivement arrêtée;
Attendu que les membres de la caisse de maladie établie pour la dite exploitation avaient été provisoirement rattachés à la caisse régionale de maladie de Mersch,
Vu l'art. 30 de la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance-maladie;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie de la firme Majerus et Schoeller, Fonderies et Ateliers de construction à Colmar-Berg, est fermée.
Art. 2.
Les fonds de la caisse fermée passent à la caisse régionale de maladie de Mersch.
Art. 3.
Cet arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 10 février 1924 |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie, et de la prévoyance sociale, R. de WAHA. |
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