Arrêté du 8 mars concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société «Hadir», division de Rumelange, à Rumelange.
Arrêté du 8 mars, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société "Hadir", division de Rumelange, à Rumelange.
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Vu la proposition du comité-directeur de la caisse de maladie de la Société "Hadir", division de Rumelange, à Rumelange;
Vu la décision de l'assemblée générale de la dite caisse, en date du 12 janvier 1924;
Vu l'avis du collège échevinal de la ville de Rumelange;
Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie de la société "Hadir", division de Rumelange, à Rumelange, est dissoute à partir du 1er janvier 1924.
Art. 2.
Les membres de la caisse dissoute sont rattachés à la caisse de maladie de la société "Hadir", division de Differdange, et le patrimoine de la caisse dissoute est transféré à la même caisse.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 8 mars 1924. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. de WAHA. |
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