Arrêté du 8 mars concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société «Hadir», division de Rumelange, à Rumelange.

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Arrêté du 8 mars, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société "Hadir", division de Rumelange, à Rumelange.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

Vu la proposition du comité-directeur de la caisse de maladie de la Société "Hadir", division de Rumelange, à Rumelange;

Vu la décision de l'assemblée générale de la dite caisse, en date du 12 janvier 1924;

Vu l'avis du collège échevinal de la ville de Rumelange;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie de la société "Hadir", division de Rumelange, à Rumelange, est dissoute à partir du 1er janvier 1924.

Art. 2.

Les membres de la caisse dissoute sont rattachés à la caisse de maladie de la société "Hadir", division de Differdange, et le patrimoine de la caisse dissoute est transféré à la même caisse.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 mars 1924.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. de WAHA.


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