Arrêté du 25 avril 1924 portant nouvelle fixation des taxes à payer pour les désinfections pratiquées conformément à l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 26 décembre 1907.

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Arrêté du 25 avril 1924, portant nouvelle fixation des taxes à payer pour les désinfections pratiquées conformément à l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 26 décembre 1907.

Le Directeur général des finances;

Vu l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 décembre 1907, concernant l'institution d'un service public de désinfection;

Sur les propositions du Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie et le Collège médical entendu en son avis;

Arrête:

Art.1er.

Les taxes à payer pour les désinfections pratiquées conformément à l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 20 décembre 1907, sont fixées comme suit:

Désinfections effectuées à la station publique:

Procédé par l'étuve: 20 francs par mètre cube d'espace occupé par les objets dans l'appareil: minimum 10 francs.
Procédé chimique: 5 francs par heure employée à la désinfection: minimum 5 francs.

Désinfections à domicile.

Procédé par les vapeurs de formaldéhyde: 0.30 fr. par mètre cube d'espace désinfecté: minimum 15 francs;
Autres procédés: 5 francs par heure employée à la désinfection: minimum 15 francs.

Le transport des objets à la station et leur renvoi se feront par les intéressés.

Art. 2.

Les frais de déplacement des désinfecteurs seront calculés d'après les arrêtés en vigueur.

Art. 3.

Lors de chaque demande en désinfection soumise au paiement d'une taxe, le chef de la station de désinfection en établira le coût sur une feuille spéciale qui sera remise à l'intéressé.

Cette feuille sera renvoyée à la station de désinfection, munie de la quittance d'un receveur des contributions et justifiant du paiement de la taxe établie.

En cas de besoin, les taxes dues seront recouvrées comme en matière d'impositions directes

Art. 4.

L'arrêté du 17 septembre 1908, portant fixation des taxes à payer pour les désinfections pratiquées conformément à l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 26 décembre 1907, est abrogé.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 avril 1924.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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