Arrêté du 28 avril 1924, déterminant le nombre des conseillers à élire dans les sections de la commune de Consdorf.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 28 avril 1924, déterminant le nombre des conseillers à élire dans les sections de la commune de Consdorf.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Attendu que le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché, opéré à la date du 1er décembre 1922, accuse pour la section de Scheidgen une population de 252 habitants;

Vu la loi du 6 juin 1923, ayant pour objet de détacher des communes d'Echternach et de Bech une partie du territoire de ces communes et de l'incorporer dans la section de Scheidgen, commune de Gonsdorf.;

Attendu qu'à la suite de cette incorporation la population de la section de Scheidgen a été augmentée de 44 unités;

Revu l'arrêté ministériel du 19 février 1923, déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de commune;

Vu l'art. 109 de la loi communale du 24 février 1843;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Sur la base du recensement de la population du 1er décembre 1922, mis en concordance avec la nouvelle délimitation créée par la loi prévisée du 6 juin 1923, le nombre des conseillers à élire dans les sections de la commune de Consdorf est fixé comme suit:

sections:

population politique:

nombre de conseillers:

Breidweiler:

117

1

Colbette:

61

1

Consdorf

833

5

Scheidgen:

296

2

___

_

1307

9

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Memorial.

Luxembourg, le 28 avril 1924.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECK.


Retour
haut de page