Arrêté du 6 mai 1924 relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1924.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 6 mai 1924, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1924.

Le Directeur général des Finances;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids, mesures et balances;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu pendant l'année 1924 aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après:

Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi,

Lorentzweiler, le 11 juin, pour la commune de Lorentzweiler.

Lintgen, le 13 juin, pour la commune de Lintgen.

Mersch, les 16, 17 et 18 juin, pour les communes de Mersch et Fischbach.

Saeul, le 19 juin, pour la commune de Saeul et la section de Brouch.

Tuntange, le 20 juin, pour la commune de Tuntange,

Schrondweiler, le 23 juin, pour la commune de Nommern.

Medernach, le 24 juin, pour les communes de Medernach et Ermasdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.

Larochette, les 25 et 26 juin, pour les communes de Larochette et Heffingen.

Berg, le 28 juin, pour la commune de Berg.

Schieren, le 30 juin, pour la commune de Schieren,

Bissen, le 1er juillet, pour la commune de Bissen.

Bettborn, le 2 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.

Useldange, le 3 juillet, pour la. commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Boevange sur-Attert et Buschdorf.

Beckerich, le 4 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich,

Bigonville, le 7 juillet, de 2 à 5 heures de l'après-midi, pour la commune de Bigonville.

Perlé, le 8 juillet, pour la commune de Perlé.

Rambrouch, le 9 juillet, pour les communes de Folschette et Arsdorf.

Redange-sur-Attert, les 10 et 11 juillet, pour les communes de Redange et Ell.

Diekirch, les 14, 15, 16, 17 et 18 juillet, pour la commune de Diekirch.

Vianden, les 22 et 23 juillet, pour la commune de Vianden, ainsi que pour les sections de Bivels et Stolzembourg.

Fouhren, le 24 juillet, pour la commune de Fouhren.

Bastendorf, le 25 juillet, pour la commune de Bastendorf.

Reisdorf, le 30 juillet, pour la commune de Reisdorf et la section d'Eppeldorf.

Bettendorf, le 31 juillet, pour les sections de Bettendorf et Moestroff.

Gilsdorf, le 1er août, pour la section de Gilsdorf.

Ettelbruck, les 4, 5, 6, 7 et 8 août, pour les communes d'Ettelbruck et d'Erpeldange, ainsi que pour la section de Welscheid.

Heiderscheid, le 11 août, de 9 à 11 heures du matin, pour les sections de Heiderscheid, Mersscheid et Tadler-Ringel.

Eschdorf, le 11 août, de 2 à 5 heures de l'après-midi, pour la section d'Eschdorf.

Niederfeulen, le 12 août, pour la commune de Feulen.

Mertzig, le 13 août, pour la commune de Mertzig.

Grosbous, le 18 août, pour les communes de Grosbous et Vichten.

Wahl, le 19 août, pour la commune de Wahl.

Goebelsmuhle, le 21 août, pour la commune de Bourscheid, à l'exception de la section de Welscheid.

Hoscheid, le 22 août, pour la commune de Hoscheid, ainsi que pour les sections de Gralingen, Merscheid, Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler.

Hosingen, le 25 août, et l'avant-midi du 26 août, pour les communes de Hosingen et Consthum.

Wilwerwiltz, le 27 août, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange.

Esch-sur-Sûre, le 29 août et l'avant-midi du 30 août, pour les communes d'Esch, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum, ainsi que pour les sections de Bockoltz et Buderscheid,

Wiltz, les 3, 4, 5 et 6 septembre, pour la commune, de Wiltz, ainsi que pour les sections de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher, Goesdorf, Winseler, Noertrange et Berlé.

Boulaide, le 10 septembre, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.

Harlange, le 11 septembre, pour la commune de Harlange.

Schleif, le 12 septembre, à partir de 10 heures du matin, pour les sections du Doncols-Sonlez et Schleif-Grumelscheid.

Derenbach, le 15 septembre, à partir de 10 heures du matin, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid.

Boevange, le 16 septembre, pour la commune de Boevange.

Clervaux, les 17 et 18 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour la section de Boxhorn.

Heinerscheid, le 22 septembre, pour la commune de Heinerscheid.

Weiswampach, le 23 septembre, pour la commune de Weiswampach.

Troisvierges, les 24 et 25 septembre, pour les communes de Troisvierges et Hachiville.

Asselborn, le 26 septembre, pour la commune d'Asselborn, à l'exception de la section de Boxhorn.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

..Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.

Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur délivrera quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre J sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés.

Art. 6.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté, sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 6 mai 1924.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.


Retour
haut de page