Arrêté du 22 mai 1924 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

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Arrêté du 22 mai 1921, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 3 de l'arrêté gr.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

La circulation dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise de solipèdes (chevaux, ânes, mulets et bardots) et de ruminants (bovins, brebis et chèvres) appartenant à des ressortissants allemands, est subordonnée aux conditions ci-après;

Les animaux passant régulièrement la frontière dans le rayon frontière seront soumis à une visite sanitaire par un vétérinaire du Gouvernement. Le conducteur des animaux devra être porteur d'un certifient d'origine délivré par l'autorité communal son domicile. Ce certificat, d'une validité de trois mois, devra contenir les données ci-après:

la désignation du propriétaire des animaux (nom, qualité et domicile).
signalement de l'animal (sexe, robe, âge, marque distinctive). Pour les solipèdes. il y a lieu d'indiquer également la taille; pour le menu bétail, l'indication du nombre des bêtes suffit.
Attestation de l'autorité locale du lieu de résidence, certifiant que ni dans cette localité ni dans un rayon de 20 km il n'existe et il n'a pas existé de maladie contagieuse parmi le bétail pendant les trois derniers mois.

Après la visite sanitaire, le vétérinaire du Gouvernement certifiera en bas du certificat d'origine que les animaux sont exempts de toute maladie contagieuse. Le certificat afférent a une durée de validité de 3 mois.

Les animaux luxembourgeois circulant dans le rayon frontière ne sont pas soumis à une visite sanitaire par nos vétérinaires du Gouvernement, mais les conducteurs devront être porteurs de certificats d'origine contenant les données sub 1° et 2°.

Art. 2.

La visite des animaux se fera gratuitement.

Art. 3.

La visite sanitaire se fera exclusivement aux bureaux des douanes ci-après désignés, à savoir:

à Rodershausen, le 1er lundi de chaque quinzaine du mois, entre 10 heures et midi.
à Vianden, le 1er lundi de chaque quinzaine du mois, entre 10 heures et midi.
à Wallendorf-Pont, le 1er lundi de chaque quinzaine du mois, entre 11 heures et midi.
à Bollendorf-Pont, le 1er de chaque mois, entre 10 heures et midi.
à Echternach, les jours de foire, entre 10 heures et midi.
à Rosport, le mardi de chaque quinzaine du mois, entre 11 heures et midi.
à Wasserbillig-Pont, le 1er lundi de chaque quinzaine du mois, entre 10 heures et midi.
à Grevenmacher, les jours de foire entre 10 heures et midi.
à Wormeldange, le 1er jeudi de chaque quinzaine, entre 11 heures et midi.
10° à Remich, les jours de foire, entre 10 h. et midi.
11° à Schengen, le 1er mardi de chaque quinzaine du mois entre 10 heures et midi.

Les conducteurs des animaux sont tenus à présenter les certificats d'origine, sur demande, aux agents de la douane, de la police locale et générale.

Art. 4.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912, et les règlements pris en exécution de cette loi.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mai 1924.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.


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