Arrêté du 6 juin 1924 portant interdiction pendant le mois de juin 1924, des foires et marchés au bétail dans les cantons d'Esch et de Capellen.

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Arrêté du 6 juin 1924, portant interdiction pendant le mois de juin 1924, des foires et marchés au bétail dans les cantons d'Esch et de Capellen.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les arrêtés du 30 mai 1924, concernant les mesures à prendre en vue de combattre la propagation de la fièvre aphteuse à l'intérieur du pays;

Arrête:

Art. 1er.

Sont interdits, jusqu'à disposition ultérieure, les foires et marchés à tenir pendant le mois de juin 1924 dans les cantons d'Esch et de Capellen, en tant qu'ils ont pour objet l'exposition en vente ou la vente d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Art. 2.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913 pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 juin 1924.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.


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