Arrêté du 11 juillet 1924 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 11 juillet 1924, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans les cantons de Luxembourg, Esch, Capellen, Mersch et Grevenmacher, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire au bétail à tenir à Luxembourg, le 14 juillet courant.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 juillet 1924.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture, et de l'industrie,

G. SOISSON.


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