Arrêté du 22 juillet 1924 concernant les frais de route et de séjour du personnel auxiliaire attaché au service d'aménagement des bois administrés.

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Arrêté du 22 juillet 1924, concernant les frais de route et de séjour du personnel auxiliaire attaché au service d'aménagement des bois administrés.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique;

Attendu que l'article 10 de l'arrêté ministériel du 8 mai 1922, concernant le service d'aménagement des bois administrés, dispose que les frais résultant de la rémunération du personnel auxiliaire attaché à ce service sont à charge des communes ou établissements propriétaires respectifs, et que ces frais seront réglés par des dispositions spéciales;

Vu les propositions de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat, sont rendues applicables au personnel auxiliaire attaché au service d'aménagement des bois administrés.

Le dit personnel rangera dans le groupe 19 (gendarmes) du tableau des indemnités de déplacement annexé à l'arrêté dont s'agit.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juillet 1924.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


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