Arrêté du 25 juillet 1924 portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières à cinq ans de terme.

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Arrêté du 25 juillet 1924, portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières à cinq ans de terme.

Le Directeur général des Finances,

Vu l'art. 59 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900 portant règlement pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne;

Vu la délibération du Conseil d'administration du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

La première tranche d'obligations à émettre en vertu de l'arrêté du 31 mai 1924 sera de cinq millions de francs. Ces obligations donneront droit à un intérêt annuel de 5½%.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juillet 1924.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.


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