Arrêté du 25 août 1924 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1921.

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Arrêté du 25 août 1934, concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1921.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique.

Vu la loi du 8 août 1907, concernant la constitution d'un fonds communal, et l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, portant modification de la loi du 8 août 1907;

Attendu qu'après déduction de la réserve de 5% prévue par l'art. 4 de la loi du 8 août 1907, il reste à liquider au profit des communes et respectivement sections de commune, sur le crédit de frs. 2.000.000 inscrit à l'article 132 du budget des dépenses de 1923, à titre de seconde répartition du fonds communal pour l'exercice 1921, la somme de 2.000.000 - 125.000 = 1.875.000 frs.;

Attendu que cette répartition s'opérera d'après les mêmes bases que la première répartition de frs. 500.000, faite pour le même exercice aux termes de l'arrêté du 22 mars 1922, publié au Mémorial de 1922, N° 21, page 287; que, dès lors, 500.000 étant à 1.875.000 comme 1 est à 3,75, les allocations dont la seconde répartition fera l'objet équivaudront à celles de la première multipliées par 3,75;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de un million huit cent soixante-quinze mille francs (frs. 1.875.000) sera liquidée au profit des communes ou sections de commune, à titre de seconde répartition du fonds communal pour l'exercice 1921, d'après le tableau annexé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera public au Mémorial.

Luxembourg, le 25 août 1924.

Pour le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Le Directeur général des travaux publics,

G. SOISSON.


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