Arrêté du 30 août 1924 portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 30 août 1924, portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique;

Vu la loi électorale du 31 juillet 1924;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de toutes les communes du Grand-Duché se réuniront, au chef-lieu de la commune et resp. dans les localités érigées en sections électorales en vertu de l'art. 50 de la loi prérappelée, le dimanche, 12 octobre prochain, pour procéder, dès huit heures du matin jusqu'à deux heures de l'après- midi, par voie d'élection au renouvellement intégral des conseils communaux.

Art. 2.

Les élections se feront conformément aux prescriptions des articles 160 à 192, respectivement des articles 194 à 230 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Art. 3.

Le scrutin de ballottage aura lieu le dimanche, 19 octobre prochain, aux mêmes heures que le scrutin principal.

Art. 4.

Les candidats devront se déclarer le vendredi, 26 septembre prochain, avant six heures du soir au plus tard.

Art. 5.

Les conseillers à élire ne pourront être choisis que parmi les éligibles domiciliés dans la commune, respectivement section de commune qu'ils auront à représenter.

Art. 6.

Les imprimés nécessaires parviendront en temps utile aux administrations communales.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 août 1924.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.


Retour
haut de page