Arrêté du 30 août 1924 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 30 août 1924, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Le Directeur général des finances;

Vu l'article 177 du budget des dépenses dé l'exercice 1923;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 16.074 fr., sont accordés aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique qui ont été exécutés 1923.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats des subsides seront délivrés à la demande des administrations communales intéressées, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, et constatant que les travaux subsidiés sont achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 août 1924.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


Retour
haut de page