Arrêté du 12 septembre 1924 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 12 septembre 1924, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Directeur général des Travaux publics, de l'Agriculture et de l'Industrie,

Considérant que la fièvre aphteuse sévit dans les cantons de Clervaux et de Diekirch et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, N° 10 de l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, et art. 77a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs aux foires à bétail à tenir à Troisvierges, lundi, le 15 septembre et resp. à Diekirch, mardi, le 23 septembre courant.

Art. 2.

Pourront toutefois y être exposés en vente et être vendus, les porcelets amenés en voitures et provenant de localités ne faisant pas partie d'une zône d'interdiction, selon les dispositions des art. 3, 4 et 5 de l'arrêté du 29 août 1924.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines prévues par l'arrête g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 1.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 septembre 1924.

Le Directeur général des Travaux publics, de l'Agriculture et de l'Industrie,

G. SOISSON.


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