Arrêté du 6 octobre 1924 concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

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Arrêté du octobre 1924, concernant la fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

Le Directeur Général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

Vu l'art. 59 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Arrêtent:

Art. 1er.

Chaque membre et chaque secrétaire d'un bureau électoral de même que tout calculateur aura droit pour les opérations soit du jour du scrutin, soit du jour du ballotage, à un jeton de présence de cinquante francs.

Pour l'ensemble des opérations antérieures au jour du scrutin, les président et secrétaire du bureau principal auront droit chacun à un jeton de présence de trente francs.

Lorsque, dans les communes où les élections se font d'après le mode de la représentation proportionnelle, le recensement et l'attribution des sièges n'auront pu avoir lieu le jour même du scrutin, les membres et secrétaire du bureau principal ainsi que les calculateurs auront droit de ce chef, outre à l'indemnité fixée par l'alinéa 1er du présent article, à un jeton de présence de vingt-cinq francs par vacation de cinq heures.

Art. 2.

Ces indemnités seront à payer sur états en double certifiés sincères par les intéressés et visés par le président du bureau principal.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 1924.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique,

J. BECH.


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