Arrêté du 22 octobre 1924 concernant l'émission de Bons du Trésor à cinq ans de terme.

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Arrêté du 22 octobre 1924, concernant l'émission de Bons du Trésor à cinq ans de terme.

Le Directeur général des Finances,

Vu la loi du 11 août 1916, concernant la mise en état et la réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-Alz., autorisant l'émission d'un emprunt au montant de 1.600.000 fr. sous forme d'avances à consentir par un établissement de crédit, d'émission de bons de caisse ou de titres au porteur;

Vu la loi du 20 décembre 1923, concernant la reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Noerdange à Martelange, notamment l'art. 2 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt d'un montant de 1.480.000 fr. dont la forme et les conditions d'émission ainsi que les autres détails d'exécution seront déterminés par le Directeur général des Finances;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

En vertu des dispositions légales précitées et en attendant la consolidation par un emprunt à long terme, il sera émis, à partir du 1er janvier 1925, des Bons du Trésor à cinq ans de terme, d'un import nominal de 3.080.000 francs.

Ces Bons sont productifs d'intérêts à 5½% nets l'an, ils seront offerts en vente par les soins de la Recette Générale à Luxembourg et par les bureaux et agences de l'administration des Postes du Grand-Duché.

Art. 2.

Ces Bons seront au porteur; ils seront émis en des coupures de 1000 et 5000 fr. en capital. Les Bons seront accompagnés de dix coupons d'intérêt semestriel, aux échéances du 1er juillet et 1er janvier de chaque année; le premier coupon écherra le 1er juillet 1925.

Art. 3.

Les Bons du Trésor seront signés par le Directeur général des Finances et contresignés par le Préposé de la Recette Générale; les deux signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe. En outre les Bons du Trésor porteront un numéro d'ordre et seront munis du timbre du Gouvernement.

Art. 4.

Le remboursement des Bons du Trésor se fait valablement au porteur. Il s'effectuera en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat, par les soins de la Recette Générale, soit à ses propres guichets, soit aux guichets des comptables de l'Etat à désigner par elle.

Art. 5.

Les Bons du Trésor sont confiés à la garde de la Recette Générale.

Art. 6.

Les comptables des services prémentionnés se conformeront à toutes les instructions que la Recette Générale jugera utile de leur donner tant dans l'intérêt de la mise en circulation des bons que dans l'intérêt du service proprement dit de l'emprunt.

Luxembourg, le 22 octobre 1924.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.


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