Arrêté du 24 octobre 1924 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 24 octobre 1924, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie.

Considérant que la fièvre aphteuse sévit dans le canton de Wiltz et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n°10 de l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants à la foire au bétail à tenir à Wiltz, mardi, le 28 octobre courant.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 24 octobre 1924.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

G. BOISSON.


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