Arrêté du 31 octobre 1924 concernant la publication d'un nouveau tarif des douanes.

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Arrêté du 31 octobre 1924, concernant la publication d'un nouveau tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu

la loi belge du 8 mai 1924, relative au tarif des douanes;
l'arrêté royal belge du 23 octobre 1924, relatif aux taxes légales et aux coefficients de majoration;
l'arrêté royal belge du 24 octobre 1924, concernant les tarifs spéciaux;
l'arrêté royal belge du 28 octobre 1924, établissant un tarif réduit pour certaines marchandises;
l'arrêté royal belge du 23 octobre 1924, relatif aux marchandises importées du Congo belge;
l'arrêté ministériel belge du 23 octobre 1924, concernant l'application de la loi du 29 mars 1873;
l'arrêté ministériel belge du 23 octobre 1924, concernant l'acide acétique étranger destiné à des usages industriels;
l'arrêté ministériel belge du 23 octobre 1924, relatif aux matériaux pour constructions navales et
l'arrêté royal belge du 28 octobre 1924, fixant la date de la mise en vigueur de la loi du 8 mai 1924;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

La loi belge du 8 mai 1924 et les arrêtés précités, relatifs au tarif des douanes, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 10 novembre prochain.

Art. 2.

L'art. 2 de la loi belge du 26 juin 1924 (Mém. 1924, page 429), modifiant et complétant le par. 2 de l'art. 9 de la loi du 8 mai 1924, et l'art. 1er de la loi belge du 26 juillet 1924 (Mém. 1924, page 718), modifiant le tarif des douanes, continueront, après le 9 novembre prochain, à sortir leurs effets.

Luxembourg, le 31 octobre 1924.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.


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