Arrêté du 28 novembre 1924 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 28 novembre 1924, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

Considérant que la fièvre aphteuse sévit dans le canton de Diekirch, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants, des porcs et des porcelets à la foire au bétail à tenir à Ettelbruck, mardi, le 2 décembre prochain.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1924.

La Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.


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