Arrêté du 16 février 1925 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 16 février 1925, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les règlements pris en exécution de cette loi;

Attendu que la situation sanitaire du bétail s'est sensiblement améliorée dans le pays, et que, pour des raisons économiques, il y a lieu de rapporter certains arrêtés pris en vue d'en rayer la propagation de la fièvre aphteuse;

Arrête:

Art. 1er.

Sont rapportés les arrêtés:

du 21 février 1924, prescrivant la tenue de registres pour le bétail hébergé dans les écuries d'hôtels et d'auberges;
du 24 février 1924 ainsi que les arrêtés modifient ifs des 20 mai 1924 et 21 janvier 1925, concernant la surveillance des étables des trafiquants de bétail;
du 30 mai 1924, concernant le commerce ambulant du bétail (défense de l'accès des étables, certificats sanitaires, déclaration des changements de l'effectif du bétail);
du 19 juin 1924 ainsi que l'arrêté modificatif du 21 juillet 1924, sur le commerce ambulant de bétail. (Interdiction de faire ce commerce sans commande préalable dans un rayon de 20 et resp. de 5 Km. de toute localité infectée);
du 21 janvier 1925, modifiant celui du 16 avril 1920, autorisant provisoirement les vétérinaires à délivrer les certificats de santé prévus par les règlements d'exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 février 1925.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

G. SOISSON.


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