Arrêté du 28 février 1925 sur la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 28 février 1925, sur la police sanitaire du bétail.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Attendu qu'il échet d'empêcher par tous les moyens l'invasion et la propagation de la fièvre aphteuse dans le Grand-Duché;

Vu l'art. 9 de la convention économique conclue entre le Grand-Duché et la Belgique;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 7 mars 1923, l'importation de bétail de rente et d'élevage, en provenance de la Belgique, est provisoirement interdite.

Art. 2.

L'art. 3 de l'arrêté ministériel du 7 mars 1923, concernant les conditions d'expédition, de transport et de contrôle sanitaire du bétail de boucherie provenant de la Belgique, est modifié comme suit:

L'importation de ce bétail dans le Grand-Duché ne pourra avoir lieu que par la voie du chemin de fer et seulement par les stations de Rodange, Kleinbettingen, Schimpach et Troisvierges.
Pour le chargement en wagons, les animaux doivent être conduits vers la station de chemin de fer la plus proche, pour y être dirigés à destination du lieu d'abatage dans le Grand-Duché, c'est-à-dire, vers les abattoirs de Luxembourg, de Hollerich, d'Esch-s.-Alz., de Dudelange et de Rumelange.
Les animaux doivent être accompagnés
a) de certificats d'origine (foire, marché. etc.) contenant pour le gros bétail le signalement exact; pour les veaux et porcs l'indication du nombre de têtes suffit.
b) de certificats de santé délivrés par les vétérinaires sanitaires du ressort attestant que les bêtes sont indemnes de toute maladie contagieuse.
A la gare de destination, les animaux seront visités par les directeurs des abattoirs respectifs, qui auront également à vérifier et à contrôler les certificats d'origine et de santé; ces documents sont à transmettre au Gouvernement avec un rapport sur l'état sanitaire.
Le déchargement des animaux, ainsi que leur transport en voiture fermée vers les abattoirs, qu'ils ne pourront plus quitter à l'état vivant, se feront sous le contrôle et la surveillance de la police locale.
Tous les animaux devront être abattus au plus tard dans les 18 heures après leur arrivée. Toutefois, il est loisible au Gouvernement d'accordér dans des cas exceptionnels une dérogation à cette stipulation, sur la proposition du directeur de l'abattoir afférent.
L'accès des étables n'est permis qu'aux seuls bouchers et propriétaires des animaux.
Les municipalités devront toujours tenir à la disposition des personnes ayant accès aux étables les désinfectants nécessaires pour la, désinfection des mains et chaussures.
La vente du bétail doit se faire sur le vu, sans attouchement.
10° Si pendant la durée de la stabulation dans les étables de l'abattoir, l'existence de la fièvre aphteuse venait à être constatée, tous les animaux atteints seront à sacrifier immédiatement, d'après les propositions du directeur de l'abattoir et en présence du vétérinaire du gouvernement du ressort.

Art. 3.

L'importateur devra avertir par télégramme le directeur de l'abattoir et le commissaire de police du lieu de destination de tout envoi, avec indication du nombre de têtes de bétail.

Art. 4.

La visite sanitaire est faite gratuitement par les directeurs des abattoirs respectifs.

Art. 5.

Sont rapportés les arrêtés des 15 février, 2 avril, 17 et 30 mai 1921, ayant trait à l'importation de bétail de rente et d'élevage en provenance de la Belgique.

Sont également rapportés les arrêtés des 18 janvier, 21 juillet, 22 août et 3 septembre.1924, concernant l'importation de bétail de boucherie provenant de la Belgique.

Art. 6.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris en exécution de cette loi.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 1925.

Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie,

G, SOISSON,


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