Arrêté du 20 mars 1925 concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson, à Differdange.

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Arrêté du 20 mars 1925, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson, à Differdange.

Le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu la proposition du comité-directeur de la caisse de maladie de la «Société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson», à Differdange;

Vu la décision de rassemblée générale de la dite caisse, en date du 24 janvier 1925;

Vu l'avis du collège échevinal de la ville de Differdange, en date du 14 mars 1925;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie de la société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson, à Differdange, est dissoute, à partir du 1er mars 1925.

Art. 2.

Les membres de la caisse dissoute sont rattachés à la caisse régionale de maladie de Differdange; les obligations existant au moment de la dissolution sont à charge de la caisse dissoute, et, si les moyens de la caisse n'y suffisent pas, à charge du patron; un reliquat actif éventuel sera remis à la caisse régionale de Differdange.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1925.

Le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale,

DECKER.


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