Arrêté du 20 mars 1925 concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson, à Differdange.
Arrêté du 20 mars 1925, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson, à Differdange.
Le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu la proposition du comité-directeur de la caisse de maladie de la «Société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson», à Differdange;
Vu la décision de rassemblée générale de la dite caisse, en date du 24 janvier 1925;
Vu l'avis du collège échevinal de la ville de Differdange, en date du 14 mars 1925;
Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie de la société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson, à Differdange, est dissoute, à partir du 1er mars 1925.
Art. 2.
Les membres de la caisse dissoute sont rattachés à la caisse régionale de maladie de Differdange; les obligations existant au moment de la dissolution sont à charge de la caisse dissoute, et, si les moyens de la caisse n'y suffisent pas, à charge du patron; un reliquat actif éventuel sera remis à la caisse régionale de Differdange.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 20 mars 1925. |
Le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale, DECKER. |
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