Arrêté du 15 avril 1925 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1925.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 15 avril 1925 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1925.



Le Directeur général des finances;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1925 aux jours, dans la localités et pour les communes indiqués ci-après:

«     

Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Echternach, les 4, 5, 6, 7 et 8 mai pour la commune d'Echternach et les sections de Bollendorf et Osweiler.

Grevenmacher, les 11, 12 et 13 mai, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munschecker et Machtum.

Mertert, le 14 mai, jusqu'à midi, pour la section de Mertert.

Wasserbillig, le 15 mai, pour la section de Wasserbillig.

Born, le 18 mai, jusqu'à midi, pour les sections de Born, Givenich, Moersdorf, Mompach et Girst.

Rosport, le 19 mai, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim.

Beaufort, le 20 mai, pour la commune de Beaufort.

Waldbillig, le 22 mai, pour la commune de Waldbillig.

Berdorf, le 23 mai, jusqu'à midi, pour la section de Berdorf.

Consdorf, le 23 mai, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Consdorf.

Hemsthal, le 25 mai, pour la commune de Bech, ainsi que pour les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler.

Junglinster, le 26 mai et l'avant-midi du 27 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, à l'exception des sections de Beidweiler et d'Eschweiler.

Niederanven, le 28 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster.

Roodt, le 29 mai, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, à l'exception des sections de Nieder- et Oberdonven.

Wecker, le 30 mai, pour les sections de Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler.

Berbourg, le 3 juin, pour les sections de Berbourg et de Herborn.

Canach, le 4 juin, jusqu'à midi, pour la commune de Lenningen.

Wormeldange, le 4 juin, de 3 à 6 heures de l'après-midi, et le 5 juin, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que pour la commune de Wormeldange, excepté la section de Machtum.

Oetrange, le 9 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section de Trintange.

Remich, les 10, 11, 12 et 13 juin, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen.

Remerschen, le 15 juin, pour la commune de Remerschen, ainsi que pour les sections de Burmerange et Schwebsingen.

Mondorf-les-Bains, les 16 et 17 juin, pour la commune de Mondorf-!es-Bains, ainsi que pour les sections d'Elvange et Emerange.

Aspelt, le 18 juin, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que pour les sections de Frisange et Aspelt.

Dalheim, le 19 juin, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de Trintange.

Hesperange, le 22 juin, pour la commune de Hesperange.

Strasssen, le 23 juin, pour les communes de Strassen et Bertrange.

Kopstal, le 24 juin, jusqu'à midi, pour la commune de Kopstal.

Kehlen, le 24 juin, le 2½ à 5½ heures de l'après-midi, et le 25 juin, pour la commune de Kehlen et la section de Roodt (Septfontaines).

Mamer, le 26 juin, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich.

Cap, le 29 juin, jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.

Koerich, le 30 juin, pour les communes de Koerich et Septfontaines, excepté la section de Roodt.

Steinfort, le 1er juillet, pour la section de Steinfort.

Eischen, le 2 juillet, jusqu'à midi, pour la section d'Eischen.

Hobscheid, le 2 juillet, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la section de Hobscheid.

Kleinbettingen, le 4 juillet, pour les sections de Kleinbettingen, Hagen. Gras et Kahler.

Clemency, le 6 juillet, pour la commune de Clemency, ainsi que pour les sections de Hivange, et Dahlem.

Bascharage, le 7 juillet et l'avant-midi du 8 juillet, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem.

Dippach (station), le 9 juillet, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M. Pétange, les 10 et 11 juillet, pour la section de Pétange.

Rodange, les 13 et 14 juillet, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.

Niedercorn, les 15 et 16 juillet, pour la section de Niedercorn.

Obercorn, les 17 et 18 juillet, pour la section d'Obercorn.

Belvaux, le 20 juillet, pour les sections de Belvaux et Soleuvre.

Differdange, les 21, 22, 23, 24 et 25 juillet, pour les sections de Differdange et Lasauvage.

Esch-sur-Alzette, les 27, 28, 29, 30 et 31 juillet, 1er, 3, 4, 5 et 6 août, pour la commune d'Esch-sur-Alzette, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange.

Schifflange, les 7 et 8 août, pour la commune de Schifflange.

Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église), les 10 et 11 août, pour la partie de Bonnevoie située au delà du pont de Bonnevoie, à l'exception de Verlorenkost.

Luxembourg-gare (maison d'école rue Neyperg), les 12 et 13 août, pour le quartier de la gare situé en delà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi et de la rue Ste. Zite, ainsi que pour Verlorenkost.

Merl (maison d'école), le 14 août, pour Merl, à l'exception de Neumerl, Val-St.-Croix et la route d'Arlon.

Hollerich (maison d'école route d'Esch), les 17 et 18 août, pour la partie de la rue Muhlenweg située de l'autre côté du chemin de fer, pour Gasperich, Cessingen, le quartier de Hollerich se trouvant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue Mackel, de la partie inférieure de la rue Nilles et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch située au delà du chemin de fer et pour Kockelscheuer.

Hollerich (maison l'école rue Nilles), les 19, 20, 21 et 22 août, pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste. Zite, le boulevard de Hollerich, la rue Mackel, la partie inférieure de la rue Nilles, la rue de la Fonderie et le chemin de fer Guillaume-Luxembourg.

Dudelange, les 24, 25, 26, 27 et 28 août, pour la commune de Dudelange.

Bettembourg, les 3 et 4 septembre, pour la commune de Bettembourg, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem.

Bivange, le 5 septembre, pour la commune de Roeser.

Luxembourg-Limpertsberg (maison d'école), les 9 et 10 septembre, pour Limpertsberg.

Luxembourg-Grund (maison d'école) le 11 septembre pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg, Fetschenhof et Basse-Pétrusse.

Luxembourg-Clausen (maison d'école), le 14 septembre, pour Clausen et Parc Mansfeld.

Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école), le 15 septembre, pour Pfaffenthal et Bons-Malades.

Luxembourg-Neudorf (maison d'école), le 16 septembre, pour Neudorf.

Hamm (maison d'école), le 17 septembre jusqu'à midi, pour Hamm.

Sandweiler, le 17 septembre, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Sandweiler.

Steinsel, le 21 septembre, jusqu'à midi, pour la commune de Steinsel.

Walferdange, le 22 septembre, pour la commune de Walferdange.

Eich, les 23, 24 et 25 septembre, pour Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange, Muhlenbach et Kirchberg.

Rollingergrund, le 28 septembre, pour Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines.

Ruinelange, les 30 septembre, 1er, 2 et 3 octobre, pour la commune de Rumelange.

Tétange, le 5 octobre, pour la section de Tétange.

Kayl, le 6 octobre, pour la section de Kayl.

Leudelange, le 8 octobre, pour la commune de Leudelange.

Luxembourg (bureau de la vérification des poids et mesures), du 9 au 31 octobre, à l'exception des dimanches et jours de marché, pour la ville haute, Glacis, Neumerl, Val-St.-Croix et la route d'Arlon.

     »

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1813.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. – Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre K sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés.

Art. 6.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 15 avril 1925.

Le Directeur général des finances,

Et. SCHMIT.


Retour
haut de page