Arrêté du 9 mai 1925 portant fixation du montant et du taux d'intérêt de la seconde tranche d'obligations foncières à 5 ans de terme.

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Arrêté du 9 mai 1925, portant fixation du montant et du taux d'intérêt de la seconde tranche d'obligations foncières à 5 ans de terme.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,

Vu l'art. 59 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900, portant règlement pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit Foncier:

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1924 concernant une émission d'obligations foncières de l'Etat grand-ducal à 5 ans de terme;

Vu la délibération afférente du Conseil d'administration du Crédit Foncier de l'Etat;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence;

Arrête:

Art. 1er.

La deuxième tranche d'obligations à émettre en vertu de l'arrêté du 31 mai 1924 sera de cinq millions de francs. Tes obligations donneront droit à un intérêt annuel de 5½%.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 mai 1925.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,

Et. SCHMIT.


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