Arrêté du 21 juillet 1925 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1920 sur les suppléments à servir aux personnes titulaires d'une rente-accident.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 26/07/1927

Signature : 21/07/1925

Publication : 28/07/1925

Mémorial : A36

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1925/07/21/n1/jo