Arrêté du 12 août 1925 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 12 août 1925, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 11 août 1925, modifiant les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir de ce jour l'arrêté royal belge du 11 août 1925, modifiant les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes.

Luxembourg, le 12 août 1925.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.


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