Arrêté du 14 août 1925 déterminant le nombre des conseillers attribués aux sections des communes d'Asselborn et de Troisvierges.

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Arrêté du 14 août 1925, déterminant le nombre des conseillers attribués aux sections des communes d'Asselborn et de Troisvierges.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu la loi du 20 juillet 1925, concernant le rattachement de la section de Biwisch à la commune de Troisvierges;

Attendu que cette incorporation impose le remaniement, en tant qu'il s'agit des communes d'Asselborn et de Troisvierges, de l'arrêté ministériel du 19 février 1923, déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de commune;

Vu l'article 109 de la loi communale du 24 février 1843;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Sur la base du recensement de la population du 1er décembre 1922, mise en concordance avec la nouvelle délimitation créée par la loi précitée du 20 juillet 1925, le nombre des conseillers attribués aux sections des communes d'Asselborn et de Troisvierges est fixé comme suit:

A. - Commune d'Asselborn.

Section

Population politique

Nombre de conseillers

Asselborn

541

3

Boxhorn

442

3

Rumlange

144

1

Sassel

119

1

Stockera

141

1

Total

1387

9

B. — Commune de Troisvierges.

Basbellain

260

1

Biwisch

173

1

Hautbellain

292

1

Huldange

239

1

Troisvierges

1438

4

Wilwerdange

429

1

Total

2831

9

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1925.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.


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