Arrêté du 1er octobre 1925 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 1er octobre 1925, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique:

Vu l'arrêté royal belge du 17 septembre dr., modifiant les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 17 septembre dernier sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1925.

Luxembourg, le 1er octobre 1925.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb. DUMONT.


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