Arrêté du 6 novembre 1925 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 6 novembre 1925, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les arrêtés royaux belges du 23 et du 28 octobre dernier;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes sont modifiés ainsi qu'il suit:

Section et numéro du tarif

Coefficient de majoration

Section IV.

Ex 225a.

- Abricots, pêches, brugnons, prunes et autres fruits à noyau, entiers ou divisés, même écrasés (pulpes) conservés au naturel, importés en récipients d'un poids supérieur à 3 kilogrammes (poids résultant de la pesée cumulée du contenant et du contenu)

1,5

Section XXI.

Ex 1201.

- Détonateurs autres qu'avec amorces électriques

1.5

Luxembourg, le 6 novembre 1925.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb, DUMONT.


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