Arrêté du 6 janvier 1926 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 6 janvier 1926, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 22 décembre 1925, modifiant le tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée, du 22 décembre 1925, sera publié au Mémorial pour être exécutée et sortir ses effets dans le Grand-Duché à partir du 1er mai 1925.

Luxembourg, le 6 janvier 1926.

Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie,

Norb. Dumont.


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