Arrêté du 18 janvier 1926 portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières à cinq ans de terme.
Arrêté du 18 janvier 1926, portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières à cinq ans de terme.
Le Directeur général des Finances,
Vu l'art. 59 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900 portant règlement pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit Foncier et de la Caisse d'Epargne;
Vu la délibération du Conseil d'administration du Crédit Foncier et de la Caisse d'Epargne;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
La première tranche d'obligations à émettre en vertu de l'arrêté du 27 novembre 1925 sera de cinq millions de francs. Ces obligations donneront droit à un intérêt annuel de 5 ½ %.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 18 janvier 1926. |
Le Directeur général des Finances, Et. Schmit. |
- Arrêté du 27 novembre 1925 concernant une nouvelle émission d'obligations foncières à 5 ans de terme. (Mémorial A n° 57 de 1925)
- Loi du 27 mars 1900 concernant la création d'un établissement de Crédit foncier. (Mémorial A n° 16 de 1900)
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