Arrêté du 16 mars 1926 concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués.

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Arrêté du 16 mars 1926, concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués.

Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'arrêté royal belge du 29 janvier 1926 fixant la mise en vigueur des dispositions de la loi du 31 décembre 1925 (Mémorial 1926, p. 146), portant modification du droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués, ainsi que l'instruction ministérielle ci-jointe relative à l'application des nouveaux taux;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Arrête:

Article unique.

Seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partit de leur mise en vigueur en Belgique:

l'arrêté royal belge du 29 janvier 1926 fixant la mise en vigueur des dispositions de la loi du 31 décembre 1925, portant modification du droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués;
l'instruction ministérielle belge du 15 février 1926, R. 3452, relative à l'application des nouveaux taux pour les dits tabacs.

Luxembourg, le 16 mars 1926.

Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie,

Norb. Dumont.


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