Arrêté du 17 mai 1926, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

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Arrêté du 17 mai 1926, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

Le Directeur général de la justice,

Vu l'arrêté r. g.-d. du 2 juillet 1886, portant règlement sur l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la Commission instituée par l'art. 2 du règlement prévisé, pour un terme de trois ans:

a)

Membres effectifs:

MM. Georges Faber, vice-président de la Cour supérieure de justice; Henri Nocké, avocat-général; Adolphe Kunnen, vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;

b)

Membres suppléants:

MM. François Mauritius, procureur d'Etat à Luxembourg; Joseph Kolbach, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg. M. Georges Faber remplira les fonctions de président de la commission d'examen.

Art. 2.

Le président convoquera la commission à l'effet de prendre connaissance des demandes qui auront été présentées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; une expédition en sera transmise à M. le procureur général d'Etat, pour information, et à chacun des intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 17 mai 1926.

Le Directeur général de la justice,

Norb. Dumont.


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