Arrêté du 17 mai 1926 portant dissolution de la société de secours mutuels «Sparverein Mersch» à Mersch.

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Arrêté du 17 mai 1926, portant dissolution de la société de secours mutuels «Sparverein Mersch» à Mersch.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail;

Vu la demande en dissolution présenté par la société d'épargne «Sparverein Mersch», à Mersch;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Vu la loi du 11 juillet 1891, sur les Sociétés de secours mutuels et l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891, déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours, mutuels «Sparverein Mersch», à Mersch, est dissoute.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 mai 1926.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

0. Decker.


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