Arrêté du 2 juin 1926 portant modification du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières à cinq ans de terme.

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Arrêté du 2 juin 1926, portant modification du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières à cinq ans de terme.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 59 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900, portant règlement pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne;

Revu l'arrêté du 18 janvier 1926 portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières à cinq ans de terme;

Vu la délibération du Conseil d'administration du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 18 janvier 1926, l'intérêt de la première tranche de cinq millions d'obligations foncières à émettre en vertu de l'arrêté du 27 novembre 1925, est porté à 7 % par an; le nouveau taux s'appliquera aux souscriptions antérieurement recueillies à partir du 1er avril 1926.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 juin 1926.

Le Directeur général des finances,

Et. Schmit.


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