Arrêté du 7 juin 1926 portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement.

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Arrêté du 7 juin 1926, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926, réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales panifiables prévue par l'art. 13 de la convention d'union économique belgo-luxembourgeoise;

Arrête:

Art. 1er.

Le quotient par hectare de superficie emblavée en céréales panifiables est fixé, pour les années ci-après désignées, comme suit:

1922 (8 mois)

fr.

80

1923 à

»

160

1924 à

»

133

1925 à

»

83

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 juin 1926.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Prum.


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