Arrêté du 1er juillet 1926 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentiste et des sages-femmes.

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Arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.



Le Directeur général du service sanitaire,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1923, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes;

Vu les propositions du Collège médical;

Arrête:

Dispositions générales.

Art. 1er.

A partir du 1er juillet 1926, les honoraires pour consultations, visites, opérations, frais de route et de séjour des médecins, seront calculés conformément aux dispositions et principes ci-après.

Les prix indiqués sont des prix de base minima qui sont à multiplier par un coefficient à fixer mensuellement, s'il y a lieu, par le Directeur général du service sanitaire sur la base du nombre-indice officiel.

Pour un nombre-indice compris entre 550 et 601 le coefficient est 4; il sera augmenté resp. diminué de ¼ si le nombre-indice augmente ou diminue de 25 points.

Les prix maxima sont le triple des prix minima.

Art. 2.

Ces dispositions ne seront, toutefois, pas applicables aux bureaux de bienfaisance, aux caisses de prévoyance et de maladies et aux œuvres d'assistance, lesquelles institutions feront, dans les limites de leur compétence, des arrangements spéciaux avec les personnes de l'art.

Toutefois pour ces arrangements les prix minima du présent tarif seront à considérer comme des maxima qu'il ne sera pas permis de dépasser.

Art. 3.

Les prix minima ci-après fixés seront toujours appliqués à l'égard de l'Etat et des communes ainsi que des personnes peu fortunées.

Ils sont de même appliqués à l'égard des membres des institutions énumérées à l'art. 2, si des arrangements spéciaux n'ont pas été faits.

A l'égard des personnes tombant sous l'application de la disposition qui précède, les consultations dans le courant de la journée ne sont pas portées en compte, si elles sont suivies immédiatement d'une opération tarifée.

Les visites, tant pendant le jour que pendant la nuit, ainsi que les consultations pendant la nuit, les après-midi des dimanches ou jours fériés, sont toujours portées en compte, sauf ce qui est dit sub n° 4 des dispositions spéciales.

Si lors d'une visite ou de la première consultation, plusieurs opérations tarifées ont eu lieu, la totalité des interventions est portée en compte. Si, lors des consultations suivantes, plusieurs opérations tarifées ont eu lieu, la plus fortement tarifée est seule à porter en compte.

Art. 4.

Dans tous les autres cas, les honoraires seront calculés d'après les circonstances spéciales du cas, notamment le genre, la difficulté et les risques de l'intervention, les usages locaux, la situation de fortune du client. Les prix maxima serviront de base au juge pour rallier les parties en cas de contestation.

Art. 5.

Les opérations non prévues au présent tarif seront taxées par analogie à d'autres interventions similaires tarifées.

Art. 6.

Les médecins devront, à la demande du client, détailler et spécifier leurs mémoires d'honoraires d'après les bases du tarif.

Art. 7.

En cas de contestation, le président du Collège médical pourra être appelé à concilier, conformément au 2e alinéa de l'art. 25 de la loi du 6 juillet 1901, toutes plaintes, et réclamations produites par des tiers contre les médecins en raison de l'application des tarifs, sans préjudice à l'action civile.

Art. 8.

La nuit comporte l'intervalle entre 8 heures du soir et 7 heures du matin.

Art. 9.

Les dispositions générales s'appliquent également aux tarifs des dentistes et des sages-femmes.

B. Dispositions spéciales.

I. - Consultations et visites.

Pour les opérations, soins etc. mentionnés dans les articles suivants, il est dû les honoraires ci-dessous:

Luxembourg, le 1er juillet 1926.

Le Directeur général du service sanitaire,

O. Decker.


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