Arrêté du 14 septembre 1926 concernant la modification du tarif des douanes.

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Arrêté du 14 septembre 1926, concernant la modification du tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 28 août 1926, concernant la modification du tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Article unique.

Les dispositions de l'arrêté royal belge du 28 août 1926, concernant la modification du tarif des douanes, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 14 septembre 1926.

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont


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