Arrêté du 9 octobre 1926 concernant la modification du tarif des douanes.

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Arrêté du 9 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté belge du 5 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les dispositions de l'arrêté royal belge du 5 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 9 octobre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong


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